Mentions légales

1. Info éditeur

Editeur : le Site est édité par NOT’AVENIR GRAND EST, SAS au capital de 1000 €, Immatriculée sous le n° Siret 887 725 521 000 25 – Code APE 6910Z – N° TVA intra-communautaire : FR 59887725521 dont le siège social est situé 100 Chemin LEFAGUYES – 97440 Saint-André. Email : accueil@notavenir-ge.notaires.fr.

Directeur de publication : Etude notariale NGE – NOT’AVENIR GRAND EST
100 Chemin LEFAGUYES
97440 Saint-André
Le directeur de publication assure la responsabilité des informations qu’il publie.

Numéro d’agrément du site : 97431 190422 00017

Numéro de SIRET: 887 725 521 000 25

N° TVA intra-communautaire : FR 59887725521

2. Crédits

Conception et développement :
CLICKN CONNECT (Siret 92073192400014)– contact@clicknconnect.re

Hébergement :
o2switch – 63-65 222, Boulevard Gustave Flaubert,
63000 Clermont-Ferrand – Site Web : www.o2switch.fr

3. DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHTS

L’Editeur est propriétaire du contenu de ce site Web qu’il a mis en ligne. Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les visuels d’illustration de ce site sont propriété de l’éditeur.

Sauf disposition expresse de la présente publication concernant un fichier, un document ou un extrait précis, l’Editeur concède, par la présente, le droit de visualiser, mémoriser et reproduire des exemplaires de cette publication pour les besoins personnels de l’utilisateur du site. Toute reproduction, autrement que pour l’usage privé de l’utilisateur du site en vue notamment d’une diffusion publique par n’importe quel moyen est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite du webmestre du site. En conséquence, l’utilisateur du site s’interdit de :

  1. Reproduire intégralement ou partiellement pour vendre, distribuer, émettre, transmettre, publier et communiquer sous quelque forme que ce soit, les données ou œuvres protégées par le droit d’auteur attaché à l’œuvre ou à la donnée reproduite sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur des droits d’auteur attachés à l’œuvre ou à la donnée reproduite ;
  2. Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
  3. Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site;
 

Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie. Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques de l’Editeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Editeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la Société. Contacter accueil@notavenir-ge.notaires.fr.

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de :

  1. ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du site www.etude-nge.notaires.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  2. mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé,
  3. les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles,
  4. toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.


Attention
 ! Cette autorisation ne s’applique pas aux sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. L’Editeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et nous vous engageons à en prendre connaissance.

4. Contenus du site

Les informations contenues sur le site engagent seule la responsabilité de leur auteur et ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur lorsque ce dernier n’est pas l’auteur de ces informations.
L’Editeur ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de la présente publication.
En aucun cas, l’Editeur ou un tiers impliqué dans la création de ce site ne sont responsables, ni ne peuvent être redevables à un utilisateur ou une autre partie, des dommages directs ou indirects, spéciaux, particuliers ou accessoires découlant de l’utilisation de ce site ou d’un autre site relié par un hyperlien, notamment des pertes de profit, de l’interruption des affaires, des pertes de programmes ou d’autres données du système de gestion de l’information de l’utilisateur ou autre, même si l’Editeur est expressément informé que des dommages sont possibles. 
Votre connexion à tout autre site extérieur est à vos risques exclusifs.
La reproduction et la diffusion de l’image ou la vidéo d’une personne doivent respecter les principes issus du droit à l’image et du droit à la vie privée.
L’Editeur ne donne pas de garantie quant à la qualité, l’exactitude, l’actualité, l’ordre ou l’exhaustivité de l’information ou des documents dans ce site, et n’est tenu à aucune mise à jour de ces informations.
Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Editeur.

L’Editeur s’engage à actualiser son site régulièrement.

5. Observations

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, veuillez adresser un message à accueil@notavenir-ge.notaires.fr .

6. Modifications des termes et conditions

NOT’AVENIR GRAND EST peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.